Politique de confidentialité – Inspecteur Céramique

Dernière mise à jour : 08 octobre 2025

La présente Politique explique comment Inspecteur Céramique (« nous », « notre », « nos ») collecte, utilise, communique, conserve et protège vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, Québec).

1) Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, nous désignons une personne responsable :
Nom : Sébastien
Courriel : Inspecteurceramique@gmail.com

Cette personne veille au respect de la Politique et traite vos demandes d’accès, de rectification, d’opposition, de retrait de consentement et de plainte.

2) À qui s’applique cette Politique

À toute personne qui visite notre site, nous contacte (formulaire, courriel, téléphone), demande une soumission, ou utilise nos services (inspection, diagnostic, réparation de céramique) à Montréal et les environs.

3) Quels renseignements personnels recueillons-nous

Selon le contexte :

Identification et contact : nom, prénom, courriel, téléphone, adresse du lieu d’intervention, entreprise (le cas échéant).
Contenu fourni : description de problème, photos/vidéos, plans, documents de projet.
Données de navigation : adresses IP, pages consultées, date/heure, appareil, navigateur, cookies et identifiants similaires.
Facturation : modalités de paiement, informations nécessaires au devis/contrat (aucune donnée de carte conservée sur nos serveurs).
Communication : échanges par courriel/formulaire, notes de service.

Renseignements sensibles : nous ne sollicitons pas de renseignements sensibles. Si vous nous les transmettez, ils seront traités de manière restreinte et sécurisée.

4) Comment les recueillons-nous

Directement auprès de vous (formulaires web, appels, courriels, devis/contrats).
Automatiquement via cookies/technologies similaires lors de votre navigation.
De tiers avec votre consentement (ex. : plateformes d’avis, outils d’analyse).

5) Finalités (fins) du traitement

Nous utilisons vos renseignements pour :

Répondre à vos demandes de soumission et de contact.
Fournir les services (inspection, diagnostic, réparation), planifier les visites, produire des rapports.
Gérer la relation client, l’administration, la facturation et le service après-vente.
Améliorer notre site et nos services (statistiques, ergonomie, sécurité).
Communiquer des mises à jour pertinentes (ex. confirmation de rendez-vous).
Respecter nos obligations légales et contractuelles.

Nous n’utiliserons pas vos renseignements à d’autres fins sans votre consentement, sauf si la loi le permet ou l’exige.

6) Base légale et consentement

Consentement (ex. formulaires, cookies non essentiels, communications marketing).
Exécution d’un contrat/prestation (traiter votre demande et réaliser les services).
Obligations légales (comptabilité, conservation minimale).
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (voir section Droits).

7) Cookies, analytique et profilage

Nous utilisons des cookies essentiels (fonctionnement/sécurité) et, si vous y consentez, des cookies d’analytique (ex. mesure d’audience) et possiblement publicitaires (remarketing).

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement sur le site et/ou les paramètres de votre navigateur.
Si nous utilisons toute technologie de profilage, localisation ou identification non essentielle, nous vous en informerons clairement et obtiendrons votre consentement avant l’activation.

8) Décisions automatisées

Nous ne prenons pas de décisions produisant des effets juridiques basées uniquement sur un traitement automatisé. Si cela changeait, nous vous informerions des facteurs ayant mené à la décision et de votre droit de présenter des observations.

9) Communication et transferts

Nous pouvons communiquer certains renseignements à :

Fournisseurs/partenaires (hébergement, TI, messagerie, analytique) tenus par contrat à la confidentialité et à des mesures de sécurité adéquates.
Autorités si requis par la loi.

10) Sécurité des renseignements

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques : contrôle d’accès, mots de passe robustes, chiffrement (au besoin), journalisation, cloisonnement des accès, politiques internes et clauses de confidentialité.

11) Conservation et destruction/anonymisation

Conservation le temps nécessaire aux fins décrites ci-dessus et pour respecter les obligations légales (ex. documents comptables).
À l’échéance, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible conformément à la Loi 25.

12) Incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité (accès, utilisation, divulgation non autorisée, perte), nous :

atténuerons les risques,
tiendrons un registre d’incidents,
notifierons la CAI (Commission d’accès à l’information) et les personnes concernées lorsque l’incident présente un risque de préjudice sérieux, tel que requis par la loi.

13) Vos droits (Québec)

Vous disposez notamment des droits suivants :

Accès à vos renseignements personnels ;
Rectification des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques ;
Retrait de consentement (pour les usages non requis par la loi/contrat) ;
Cessation de diffusion / déréférencement / réindexation dans les cas prévus par la loi ;
Portabilité lorsque applicable.

Pour exercer vos droits, écrivez à Sébastien – Inspecteur Céramique :
Inspecteurceramique@gmail.com

14) Mineurs

Nos services s’adressent principalement à une clientèle adulte. Si des renseignements d’un mineur de moins de 14 ans sont requis, nous obtiendrons le consentement du titulaire de l’autorité parentale, sauf exception prévue par la loi.

15) Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Leur traitement des renseignements n’est pas régi par la présente Politique. Nous vous invitons à consulter leurs politiques respectives.

16) Modifications de la Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête. En cas de changement important, un avis clair sera publié sur le site.